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R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 38
Versions de la disposition

Texte intégral
38.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 38; 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.
38.Aux fins de l’application des articles 35, 36 et 37, la tarification pour l’ajout de services du personnel aquatique si requis est de 31 $ par heure par sauveteur, minimum deux heures.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 38.
38.Aux fins de l’application des articles 35, 36 et 37, la tarification pour l’ajout de services du personnel aquatique si requis est de 31 $ par heure par sauveteur, minimum deux heures.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 38.
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